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C-26, r. 9 - Règlement sur le tableau des ordres professionnels

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le tableau de l’Ordre professionnel des chimistes du Québec contient, à l’égard de chaque membre, l’année où une inspection professionnelle a été faite chez ce membre.
D. 435-2008, a. 3; D. 1089-2019, a. 1.
3. Le tableau de l’Ordre professionnel des chimistes du Québec contient, à l’égard de chaque membre, les renseignements suivants:
1°  son adresse électronique au travail;
2°  l’année où une inspection professionnelle a été faite chez ce membre.
D. 435-2008, a. 3.
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